Coronavirus : les réponses à vos questions (Mise à jour : 24 août 2020)

Français résidents à l’étranger, en voyage ou de retour de l’étranger, ressortissants étrangers, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus – Covid-19, en complément des informations fournies par les conseils aux voyageurs et par Ariane, où il est recommandé de s’inscrire pour recevoir des informations et des alertes si vous êtes en déplacement temporaire à l’étranger.

Mise à jour : 24 août 2020

Arrivée en France des Français à l’étranger

Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Vais-je pouvoir rentrer en France cet été ?

Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France.

Comment puis-je rentrer en France ?

Les compagnies de transport et notamment aériennes sont à même de vous renseigner sur les liaisons opérationnelles.

Si aucune solution de transport n’est trouvée :

  • Les ambassades et les consulats de France restent mobilisés, pour vous apporter de l’aide. Vous trouverez des informations utiles ainsi que les coordonnées des ambassades et consulats sur les Conseils aux voyageurs, notamment si vous souhaitez signaler un cas particulier présentant un caractère d’urgence ;
  • Pour obtenir des informations sur la situation d’un pays, vous êtes invités à consultez la rubrique « Dernière minute » des Conseils aux voyageurs ;
  • Inscrivez-vous sur Ariane afin de recevoir des alertes et/ou des informations.

Je suis Français de retour de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures de quarantaine / de quatorzaine et les tests PCR ?

Les personnes arrivant depuis l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) et l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de Covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain. Cette liste fera l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec nos partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité.

En-dehors de ces pays, les voyageurs sont encouragés à effectuer un test préalable PCR négatif avant leur départ et, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une quatorzaine doit être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Ils sont également informés sur les possibilités de tests sur place (dans l’aéroport) et en France.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret introduit, à compter du 19 août 2020, pour les passagers aériens en provenance de certains pays, des dispositions relatives à la « présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ». Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.

Les voyageurs pouvant se voir imposer la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement à leur arrivée (Décret no 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020) sont :

  • Celles et ceux présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 à leur arrivée sur le territoire français ;
  • Celles et ceux ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
  • Celles et ceux arrivant sur le territoire depuis la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

Les restrictions à l’entrée sur le territoire mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, ont été levées depuis le 15 juin Il n’y a pas de quatorzaine en provenance de ces pays.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • Les voyageurs à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon sont soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeurent soumis à une quatorzaine stricte.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

A/ Si vous êtes Français résident au sein de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse).

Les frontières intérieures sont ouvertes et les Français peuvent librement circuler.

B/ Si vous êtes Français et avez votre résidence habituelle en dehors de l’espace européen (donc hors États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse).

Nous recommandons d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, pour des raisons sanitaires liées à la circulation du virus. En cas de déplacement, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités de votre pays de résidence, des compagnies aériennes et du consulat ou de l’ambassade de France sur les éventuelles mesures de restriction à l’entrée, au séjour, et à la sortie de votre pays de résidence et/ou en France.

C/ Si vous êtes Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger.

Les opérations d’aide au retour des Français de passage bloqués à l’étranger ont pris fin le 26 juin, certaines situations spécifiques peuvent faire l’objet d’un suivi par les ambassades et les consulats.

Si aucune solution de transport n’est trouvée :

  • Les ambassades et les consulats de France restent mobilisés, pour apporter de l’aide aux Français de passage. Vous trouverez des informations utiles ainsi que les coordonnées des ambassades et consulats sur les Conseils aux voyageurs, notamment si vous souhaitez signaler un cas particulier présentant un caractère d’urgence ;
  • nous vous recommandons, si vous ne l’avez pas déjà fait, de vous inscrire sur Ariane, afin de recevoir éventuellement des alertes et/ou des informations ;
  • les compagnies de transport et notamment aériennes sont directement susceptibles de vous renseigner et de vous apporter des informations sur les liaisons opérationnelles.

Puis-je voyager dans l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) ?

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin , sous réserve de réciprocité, l’ensemble des restrictions de circulation aux frontières intérieures de l’espace européen, qu’elles soient terrestres, aériennes ou maritimes.

Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

Une incertitude concernant l’avenir de l’épidémie demeurant, le retour de la circulation du virus, active ou modérée à court ou moyen terme, ne peut être exclu. Continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde.

Il est fortement recommandé aux voyageurs de contracter une assurance voyage et de vérifier qu’elle couvre les risques sanitaires liés à la Covid-19.

Puis-je voyager hors de l’espace européen ?

Plusieurs régions du monde étant encore fortement affectées par la pandémie et compte tenu des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) prises par encore de nombreux pays, il est conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen (soit hors États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse). En cas de déplacement impératif, des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays.

Il est fortement recommandé aux voyageurs de contracter une assurance voyage et de vérifier qu’elle couvre les risques sanitaires liés à la Covid-19.

Documents d’identité

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé et je n’ai pas de carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre identité et votre nationalité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé. J’ai une carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français périmé et ma carte d’identité française en cours de validité ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

Circulation en France de retour de l’étranger

Puis-je me déplacer en France sans autorisation particulière ?

Pour les territoires d’outre-mer :

  • Les voyageurs à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon sont soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeurent soumis à une quatorzaine stricte.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.
Ai-je besoin d’une autorisation spéciale pour passer les frontières et rejoindre la France ? Pourrai-je arriver en France sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Une fois rentré en France par liaison aérienne, maritime, ferroviaire ou terrestre, peut-on se déplacer sur le territoire français pour rejoindre son domicile ? Faut-il produire un document particulier ?

Pour votre retour en France métropolitaine en provenance d’un pays autre qu’un pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), (ou d’un pays de la liste suivante : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay), il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire en provenance d’un pays hors de l’espace européen vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

Pour votre retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur.. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’intérieur.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret introduit, à compter du 19 août 2020, pour les passagers aériens en provenance de certains pays, des dispositions relatives à la « présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ». Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.

Vols de retour vers la France

Je suis rentré en France entre le 13 mars et le 26 juin 2020 par mes propres moyens, ça m’a coûté très cher, puis-je me faire rembourser ?

Le ministère ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

Je ne parviens pas à joindre ma compagnie aérienne.

Les standards téléphoniques étant très sollicités, il est important de réitérer vos appels et de surveiller les sites des compagnies aériennes.

Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

Consulter la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

Français bloqués à l’étranger ou en zone internationale

Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Étudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.

Il en sera de même pour les étudiants.

Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?

La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement. Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance (liée à une carte bleue ou autre) afin de vous le faire acheminer en urgence.

Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

Je suis actuellement à l’étranger et je n’ai plus d’argent pour payer mon billet d’avion pour rentrer en France ou pour me loger. Que puis-je faire ?

Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram.

La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. En mettant en contact les concitoyens à proximité, le site solidarite-fde.fr permet de favoriser cette entraide dans tous les pays concernés.

Pour vous loger, vous pouvez consulter la plateforme « SOS un toit » (http://www.sosuntoit.fr). Ce service d’urgence permet de mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pouvant les accueillir.

En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par e-mail (via le site internet) pour avoir de plus amples informations.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats.

Je suis bloqué à l’étranger, je n’arrive pas à joindre le consulat/ambassade, que dois-je faire ?

Les coordonnées des ambassades et consulats sont disponibles sur le site des Conseils aux voyageurs. Malgré la mobilisation des agents, en raison d’un grand nombre d’appels, il est parfois nécessaire de renouveler son appel.

Pour recevoir des informations et des alertes, inscrivez-vous sur Ariane.

Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.

Consultez les conseils aux voyageurs sur ce site.

Cas particuliers de Français à l’étranger : personnel médical, étudiants, détenus

Je suis personnel soignant revenant de l’étranger, dois-je me mettre en quatorzaine en revenant en France ?

Vous devez vous rapprocher de votre employeur et il convient de se référer aux informations Coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de Santé publique France. Vous pouvez également contacter le numéro vert : 0 800 130 000.

Je suis étudiant ou volontaire du service civique à l’étranger. Que dois-je faire ?
  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre université de rattachement/organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.
  • Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du consulat ou de l’ambassade de votre pays de résidence.

Français incarcérés à l’étranger

Je n’ai pas de nouvelles de mon proche qui est actuellement incarcéré et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me donner de ses nouvelles ?

Selon les pays, la situation actuelle ne permet pas nécessairement aux postes diplomatiques et consulaires de rendre visite aux ressortissants français détenus à l’étranger. Lorsque les circonstances le permettent les consulats prennent contact par téléphone avec les prisons au sein desquelles se trouvent les ressortissants français afin d’obtenir de leurs nouvelles. Toutefois, il est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement pour l’ensemble des détenus à l’étranger. Il convient donc de patienter jusqu’au moment où ces visites redeviendront possibles.

L’un de mes proches, incarcéré à l’étranger, a sollicité son transfèrement vers la France. Le traitement de sa demande est-il suspendu ?

L’instruction des demandes de transfèrement en cours et des nouvelles demandes qui sont présentées continue par voie dématérialisée. Le traitement de ces demandes, et notamment les échanges avec les ministères de la Justice des pays concernés, sont parfois entravés par la crise sanitaire actuelle, ce qui est de nature à engendrer des retards.

Je m’inquiète pour l’un de mes proches, incarcéré à l’étranger. Peut-il bénéficier d’une libération anticipée ?

Une telle mesure relève de la seule décision souveraine des autorités locales concernées.

Le transfèrement de mon proche devrait avoir lieu prochainement, son retour est-il reporté ?

Les retours sont pour l’instant suspendus, compte tenu des mesures de restriction à la circulation des personnes et de l’absence de vols internationaux qui constituent des obstacles à la mise en œuvre effective des transfèrements.

Droits de visite et d’hébergement des enfants vers la France ou l’étranger

Mon enfant peut-il voyager afin d’aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger ?

En dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

Les déplacements d’un enfant pour aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger peuvent toutefois entrer dans le cadre des déplacements prévus pour « motif familial impérieux ».

Préalablement à tout déplacement, il est recommandé :

  • de limiter au maximum l’ensemble des déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • en cas de voyage en avion, de vérifier la disponibilité des liaisons aériennes à l’aller comme au retour ;
  • de vérifier que la législation (ou la règlementation) applicable en France et dans le pays de résidence de votre enfant -au moment du déplacement- autorisent ces déplacements. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles à la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site de France Diplomatie ;
  • de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui ont été octroyés et des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Pour mémoire, le fait d’empêcher -sans motif légitime- l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le père/ la mère de mon enfant, de nationalité étrangère et résidant à l’étranger, souhaite venir en France afin de raccompagner mon enfant à l’issue des vacances scolaires. Peut-il se rendre en France ?

En-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) et des pays pour lesquels les restrictions d’entrée sur le territoire français ont été levées et qui n’appliquent pas de restrictions aux voyageurs venant de France il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

De ce fait, en cas de déplacement de votre enfant vers la France à l’issue des vacances scolaires, le voyage de votre enfant seul (formule « mineurs non accompagnés » proposée par les compagnies aériennes à partir de l’âge de 5 ans) est à privilégier autant que possible.

Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

Dans le cas où il/elle aurait besoin d’un visa, il est recommandé de prendre l’attache du consulat compétent dans le pays de résidence afin de vérifier les conditions d’attribution et de délivrance du visa dont il/elle aura besoin pour se rendre en France (hors pays de l’Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni).

De façon générale, afin de faciliter la réalisation du contrôle aux frontières, toute personne susceptible d’être admise à entrer en France hors des frontières extérieures de l’espace européen devra détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Le défaut de production de cette attestation pourra conduire une compagnie aérienne à refuser l’embarquement.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret introduit, à compter du 19 août 2020, pour les passagers aériens en provenance de certains pays, des dispositions relatives à la « présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ». Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.
Si j’autorise mon enfant mineur à rejoindre son père/sa mère vivant à l’étranger pendant les vacances estivales, quel document devra-t-il présenter lors du contrôle aux frontières ?

Pour la France, il est recommandé de prendre régulièrement connaissances des dispositions prévues en vous rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

En-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de consulter les conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles sur ce site.

De façon générale, outre le titre d’identité et de voyage de votre enfant (passeport), il est également recommandé de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui vous ont été octroyés ou qui ont été octroyés à l’autre parent. Il convient également de se munir des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret introduit, à compter du 19 août 2020, pour les passagers aériens en provenance de certains pays, des dispositions relatives à la « présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ». Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.
Si mon enfant revient d’un pays en-dehors de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), sera-t-il placé en quatorzaine dès son arrivée en France ?

Les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen sont encouragés à effectuer un test préalable PCR négatif avant leur départ et, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une quatorzaine doit être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Ils sont également informés sur les possibilités de tests sur place (dans l’aéroport) et en France. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret introduit, à compter du 19 août 2020, pour les passagers aériens en provenance de certains pays, des dispositions relatives à la « présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ». Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.
Si des mesures strictes de confinement venaient à être appliquées dans le pays où mon enfant mineur a passé des vacances chez son père/sa mère, le consulat pourrait-il m’aider à faire rentrer mon enfant en France, lieu de sa résidence habituelle ?

Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs qui se trouveraient confinés à l’étranger.

Dans le cas où votre enfant ne pourrait pas quitter le pays où il est allé passer des vacances, il est recommandé de patienter le temps que les mesures de confinement soient levées et que votre enfant puisse voyager.
Vous pourrez, si besoin, contacter le consulat compétent dans le pays où se trouve votre enfant. Ce dernier vous orientera dans vos démarches. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site.

Je souhaite faire rentrer mon enfant qui se trouve actuellement au domicile d’un membre de la famille à l’étranger. Pouvez-vous m’aider ?

De façon générale et à ce stade, il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international en-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

S’il vous est impossible de différer le retour de l’enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Avant de prévoir tout déplacement, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site.

La garde de mon enfant m’a été accordée par décision de justice. Il se trouve actuellement à l’étranger et je souhaite que cette décision puisse être appliquée et qu’il puisse rentrer en France. Pouvez-vous m’aider ?

Les services du ministère ne sont pas en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.

Pour le retour en France de votre enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener.

Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Ces services ne sont pas non plus en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.

Je crains que, dans le contexte sanitaire actuel, mon ex-conjoint(e), vivant à l’étranger, décide de s’opposer au retour de mon enfant en France. Pouvez-vous intervenir et procéder à son retour ?

Cette crise ne change pas le fait que les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’intervenir dans des conflits qui sont d’ordre strictement privé.

Les services du Ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour.

Les services de ce Ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer.

Dans le cas où votre conjoint s’opposerait au retour en France de votre enfant, il est recommandé, dans un premier temps, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable ou en faisant appel à un médiateur.

Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il est conseillé de faire appel à un avocat en France, voire à l’étranger, afin d’obtenir tous conseils utiles et de porter plainte auprès du commissariat/de la gendarmerie de votre lieu de résidence pour non présentation d’enfant. Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant.

Enfin, vous pourrez également saisir le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice afin de constituer, lorsque des conventions internationales le permettent, un dossier de demande de retour de l’enfant.

Si vous avez des raisons de croire que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitements, violence physique ou psychologique), vous pouvez saisir le juge des enfants de votre lieu de résidence.

À toutes fins utiles, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page suivante.

Français résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France

Renouvellement des titres d’identité – état civil

Je réside à l’étranger. Que dois-je faire si j’ai besoin de renouveler mes documents d’identité (passeport et/ou carte d’identité) ?

La délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été temporairement suspendue dans certains pays. Renseignez-vous sur le site de votre consulat pour savoir si cette activité a repris.
Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Je réside à l’étranger et je dois renouveler mon permis de séjour. Pour cela, j’ai besoin de renouveler mon passeport. Que dois-je faire ?

Pour toute demande de passeport justifiée par la nécessité de devoir renouveler votre permis de séjour dans votre pays de résidence, renseignez-vous sur le site de votre consulat pour savoir si cette activité a repris.
Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Que dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité auprès de mon consulat ?

En application des recommandations des autorités françaises et locales visant à ralentir la propagation du virus, le retrait des passeports et cartes nationales d’identité a été temporairement suspendu dans certains pays. Renseignez-vous sur le site de votre consulat pour savoir si cette activité a repris.

Votre document d’identité est conservé en toute sécurité par votre consulat. Lorsque les mesures de confinement auront été levées dans le pays dans lequel vous vivez, vous pourrez le récupérer et rendre votre ancien titre (le cas échéant).

Si vous avez besoin de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité pour voyager de manière urgente, contactez par e-mail l’ambassade ou le consulat et communiquez-lui votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) et la date de votre voyage.
Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Mariage et PACS, naissances, décès

Mon futur conjoint et moi-même avons entamé des démarches pour nous marier. Qu’en est-il de mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) ou de demande de célébration de mariage au consulat. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre.

Mon futur conjoint et moi-même avons entamé des démarches pour nous pacser. Qu’en est-il de mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande de PACS. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre et le consulat vous contactera pour convenir d’un entretien ou pour vous demander des pièces complémentaires.

Un membre de ma famille est décédé de la Covid-19. Comment faire pour rapatrier son corps en France ?

Vous devez prendre contact avec le consulat qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Affaires sociales : bourses scolaires / pensions de retraite / associations / fiscalité et impôts

J’ai déposé un dossier de demande de bourse scolaire pour mon enfant. Quand vais-je recevoir une réponse ?

Pour tout dépôt d’un dossier de demande de bourse scolaire, vous pouvez consulter le site internet de votre consulat.
Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Ma famille fait face à une dégradation soudaine de notre situation économique du fait de la pandémie. Nos droits aux bourses scolaires prendront-ils en compte cette évolution ?

Pour l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), un système de recours gracieux a été mis en place dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence. Les familles en grave difficulté peuvent ainsi demander la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières, ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre. La date limite des recours gracieux a été reportée au 29 mai.

Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du poste diplomatique ou consulaire duquel vous dépendez.

Je suis retraité. Vais-je continuer à percevoir ma pension de retraite à l’étranger ?

Oui, le paiement des pensions de retraite ne sera pas suspendu.

Si vous avez reçu une notification d’enquête par courrier postal ou par courriel en janvier ou en février, vous avez jusqu’au 1er juillet 2020 pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

Si vous avez reçu une notification d’enquête par courrier postal ou par courriel en mars, vous disposez d’un délai supplémentaire. Vous avez jusqu’au 1er août pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

À noter que les dates butoirs du 1er juillet et du 1er août 2020 sont valables pour l’ensemble des pensionnés quel que soit votre organisme de retraite.

En cas de réception d’une notification d’enquête par courrier postal ou par courriel à partir du mois de juin, il vous faudra prendre en compte la date indiquée sur le courrier ou l’e-mail reçu.

Suite à la perte de mon emploi/stage/logement à cause de la situation sanitaire actuelle, je me retrouve dans une situation financière difficile, puis-je prétendre à une aide pour y faire face ?

Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent - via Western Union, MoneyGram, etc. - sociétés de bienfaisance françaises).
La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. En mettant en contact les concitoyens à proximité, le site solidarite-fde.fr permet de favoriser cette entraide dans tous les pays concernés.

Enfin, si vous n’avez pu trouver de solution, vous pouvez contacter le consulat en lui adressant un courriel via le site internet.

Un rapatriement sanitaire en France est-il possible pendant la crise sanitaire ?

Oui, lorsque votre organisme d’assistance obtient les autorisations de passage, de vol et d’atterrissage nécessaires à l’exécution de l’opération.

Pour certains pays, un contact entre l’assureur et le poste diplomatique ou consulaire sur place peut être nécessaire pour faciliter les démarches auprès des autorités locales qui restent décisionnaires dans l’attribution des autorisations.

Je suis Français résidant à l’étranger actuellement en voyage en France. Les mesures de confinement m’empêchent de rentrer dans mon pays de résidence. Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ?

Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts.

Au regard des conventions internationales, il apparaît également que le fait qu’une personne soit retenue provisoirement en France en raison d’un cas de force majeure ne soit pas de nature, pour ce seul motif, à la considérer comme y ayant établi son foyer permanent ou y ayant le centre de ses intérêts vitaux.

Français en France de retour de l’étranger

Je suis rentré(e) définitivement en France. Comment dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité que j’ai renouvelé(e) au consulat ?

Vous devrez déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité dans votre nouveau lieu de résidence en France.

Je suis expatrié mais l’épidémie de Covid-19 m’a obligé à rentrer en France de manière inattendue. Puis-je faire valoir mes droits à l’assurance maladie dès mon retour ?

Le délai de carence de 3 mois pour accéder à la couverture maladie maternité sur la base de la condition de stabilité de résidence est temporairement levé dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art. 13 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020). Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette disposition sont publiées sur le site ameli.fr.

Ressortissants étrangers : arrivée / retour en France, démarches en France, démarches vers la France

Informations Coronavirus à destination des étrangers sur le site du ministère de l’Intérieur.

Retour en France

Le retour en France est-il permis pour les étrangers s’ils résident en France / s’ils ne résident pas en France ? Est-ce que les ressortissants étrangers munis de titres de séjour peuvent rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.

Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 6 mois.

Les restrictions à l’entrée sur le territoire national mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, ont été levées, sauf réciprocité, à compter du 15 juin 00h00.

Les personnes arrivant depuis l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de Covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain. Cette liste fera l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec nos partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité.

Les voyageurs en provenance d’autres pays que ceux mentionnés ci-dessus sont encouragés à effectuer un test préalable PCR négatif avant leur départ et, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une quatorzaine doit être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Ils sont également informés sur les possibilités de tests sur place (dans l’aéroport) et en France.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret introduit, à compter du 19 août 2020, pour les passagers aériens en provenance de certains pays, des dispositions relatives à la « présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ». Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

La France ayant décidé le rétablissement des contrôles à ses frontières intérieures jusqu’au 31 octobre, des contrôles migratoires et sécuritaires continueront d’être opérés à nos points de passage autorisés.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • Les voyageurs à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon seront soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeureront soumis à une quatorzaine stricte.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Les étrangers ressortissants de pays situés en-dehors de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) et ceux provenant de pays non soumis à restrictions (Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay), titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.

Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), les étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national.

Pour votre retour en France métropolitaine à partir d’un pays situé en-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) ou des pays non soumis à restrictions (Australie, Canada, Corée du sud, , Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, , Thaïlande, Tunisie, Uruguay), il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine en provenance d’un de ces pays, qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

Pour votre retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’intérieur

Pour toutes les informations à jour, consultez la page "Durée de validité des titres de séjour"sur le site du ministère de l’Intérieur.

Je suis ressortissant libanais résidant au Liban, puis-je me rendre en France ?

À la suite des explosions survenues sur le port de Beyrouth le 4 août 2020, la France a décidé de reprendre à titre exceptionnel à partir du 14 août le traitement et la délivrance des visas au bénéfice des ressortissants libanais résidant au Liban, sans autre restriction que les conditions habituelles d’admission au séjour, et d’autoriser à nouveau leur entrée sur son territoire.

Ce geste de solidarité à l’égard du peuple libanais est effectué dans le plus strict respect des exigences sanitaires. C’est pourquoi les personnes de onze ans ou plus venant du Liban devront se soumettre à un test PCR à leur arrivée en France.

Les personnes ayant pu réaliser ce test moins de 3 jours avant l’embarquement pourront le présenter aux compagnies aériennes lors des contrôles.

Les personnes n’ayant pu se faire dépister seront dirigées à leur arrivée en France vers les postes de contrôle sanitaire à l’aéroport pour y réaliser un test RT-PCR. En cas de test positif, les personnes devront réaliser une quatorzaine.

Je suis travailleur saisonnier agricole ou travailleur détaché sur le territoire français ayant la nationalité ou résidant dans un État de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), que dois-je faire pour entrer en France ?

Les restrictions à l’entrée sur le territoire national mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, sont levées à compter du 15 juin 00h00.

La France ayant décidé le rétablissement des contrôles à ses frontières intérieures jusqu’au 31 octobre, des contrôles migratoires et sécuritaires continueront d’être opérés à nos points de passage autorisés.

De retour en France, le débarquement dans un aéroport français est permis pour les Français mais est-il permis pour leurs conjoints étrangers ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’étend au partenaire pacsé et au concubin.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • Les voyageurs à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon sont soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeurent soumis à une quatorzaine stricte.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.
Est-ce que les personnes PACSées et les concubins peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint-Siège et de Saint-Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle

Je suis ressortissant étranger. Suis-je concerné par des mesures de quarantaine / de quatorzaine à mon entrée en France ?

Les restrictions à l’entrée sur le territoire national mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, sont levées à compter du 15 juin 00h00.

  • Les voyageurs pouvant se voir imposer la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement à leur arrivée (Décret no 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020) :
    • Celles et ceux présentant des symptômes d’infection à la COVID-19 à leur arrivée sur le territoire français ;
    • Celles et ceux ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
    • Celles et ceux arrivant sur le territoire depuis la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton.

Les mesures d’ordre sanitaire restent en vigueur, jusqu’à nouvel ordre, aux frontières extérieures par tout moyen de transport.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • Les voyageurs à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon sont soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeurent soumis à une quatorzaine stricte. Des dispositions seront soumises au Parlement en vue de rendre les tests RT PCR obligatoires.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Les personnes arrivant depuis l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de Covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain. Cette liste fera l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec nos partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité.

Lorsqu’ils auront été admis à entrer sur le territoire national, les ressortissants étrangers de pays situés en-dehors de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) ou des pays non soumis à restrictions susmentionnés, sont visés par le dispositif de quatorzaine mis en place par le Gouvernement depuis le lundi 25 mai 2020, modifié par le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, en fonction du pays de provenance des voyageurs.
Ils sont encouragés à effectuer un test préalable PCR négatif avant leur départ et, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une quatorzaine doit être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Ils sont également informés sur les possibilités de tests sur place (dans l’aéroport) et en France.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret introduit, à compter du 19 août 2020, pour les passagers aériens en provenance de certains pays, des dispositions relatives à la « présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ». Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.

Démarches en France

Les ressortissants étrangers en France au-delà de la durée de séjour autorisée doivent ils effectuer une démarche particulière ?

Pour les résidents titulaires de titres de séjour : prolongation automatique de 6 mois des titres arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020. Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour. Les visas vacances travail étant considérés comme des visas de long séjour, ils bénéficient également de cette prolongation automatique de 6 mois pour ceux d’entre eux qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 juin. Cette mesure étant valable sur le territoire national seulement, il est conseillé aux personnes concernées de ne pas se rendre à l’étranger durant cette période.

Les attestations de demande d’asile qui expirent entre les mêmes dates (entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020) sont prolongées également de 3 mois. Cette prolongation vaut aussi bien pour les personnes qui se trouvent actuellement en France que pour celles bloquées à l’étranger.

Les détenteurs d’un visa de court séjour sur le point d’expirer et les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen (et dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte) sont invités à contacter sans délai leur ambassade pour connaître les modalités de retour dans leur État de résidence habituelle, ou à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour qui pourra leur délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Pour toutes les informations à jour, visitez la page "Durée de validité des titres de séjour" sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les établissements scolaires sont fermés. Les étudiants étrangers en France doivent-ils rester en France ou rentrer dans leurs pays d’origine ?

Même si les universités sont fermées, les étudiants internationaux peuvent rester en France. Ceux qui résidaient dans des résidences universitaires ont pu être invités à quitter leur résidence avant la période de confinement. Les étudiants internationaux encore actuellement en France sont invités dans la mesure du possible à prendre contact avec leurs autorités consulaires pour les aider dans leur décision. Ils continuent à bénéficier de l’accès aux soins et de l’accueil en résidence universitaire, pour celles et ceux concernés, pendant leur séjour en France.

Campus France assure le retour dans leur pays des étudiants internationaux boursiers qu’il gère, avec l’accord des ambassades de France qui leur ont attribué une bourse.

Les étudiants internationaux engagés dans une formation en France et dont le titre de séjour arriverait prochainement à expiration font l’objet d’une attention spécifique du gouvernement afin que leur titre de séjour soit prolongé, de trois mois, automatiquement. Les titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires. Toutes les informations sur le site de Campus France.

Démarches vers la France

Les demandes faites par des ressortissants étrangers d’un visa de court séjour ou un visa de long séjour auprès d’un consulat français sont-elles traitées ?

Les postes diplomatiques et consulaires vont reprendre, progressivement, la délivrance des visas dès lors que les conditions sanitaires locales le permettent. Pour plus d’informations sur les modalités de la reprise progressive de la délivrance des visas, il est recommandé de consulter le site France-Visas et les sites internet des postes diplomatiques et consulaires.

Il est nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa.

Que doivent faire les ressortissants étrangers ayant obtenu un visa pour voyager en France mais n’ayant pu l’utiliser en raison de la fermeture des frontières ?

S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris.

S’il s’agit d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020, sa validité a été prolongée automatiquement de 180 jours.

J’ai déposé un dossier de demande de nationalité française auprès du consulat/de l’ambassade. A qui puis-je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre et le consulat vous contactera pour convenir d’un entretien ou pour vous demander des pièces complémentaires.


Source : France Diplomatie

Dernière mise à jour le : 1er septembre 2020