Notariat, légalisation et certificat de vie

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Légalisation de documents :

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

À défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents.

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Dernière modification : 08/07/2011

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